J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0602422A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 décembre 2006, Mme Leroy (Martine), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 décembre 2006.